Terms & conditions

Conditions Générales de Ventes:

Politique d'annulation – ALP Chartres

Les présentes conditions s'appliquent aux réservations effectuées directement auprès de la SCI ALP CHARTRES, notamment sur le site www.alp-chartres.fr.

1. Annulation au moins cinq jours avant l'arrivée

Le voyageur peut annuler sa réservation jusqu'à cinq jours avant la date prévue d'arrivée, à 16 h (heure de Paris).

Dans ce cas, 98 % du prix du séjour payé sont remboursés.

Une retenue forfaitaire de 2 % du prix du séjour est appliquée au titre des frais de traitement et d'annulation. Cette retenue est portée à la connaissance du voyageur avant la confirmation de sa réservation.

La taxe de séjour éventuellement encaissée est intégralement remboursée lorsqu'elle n'est pas due.

2. Annulation moins de cinq jours avant l'arrivée

Lorsque l'annulation intervient après ce délai, le prix du séjour reste dû et aucun remboursement du prix de l'hébergement n'est prévu, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les taxes de séjour non dues sont remboursées.

Les réservations effectuées moins de cinq jours avant l'arrivée sont soumises à ces mêmes conditions dès leur confirmation.

3. Non-présentation et départ anticipé

En cas de non-présentation ou de départ anticipé du voyageur, aucun remboursement du prix de l'hébergement n'est prévu, sous réserve des dispositions légales impératives.

4. Annulation par ALP Chartres

Si ALP Chartres est dans l'impossibilité d'assurer le séjour, les sommes versées au titre des prestations non fournies sont intégralement remboursées.

En cas d'annulation imputable à ALP Chartres, sans motif légitime, le voyageur bénéficie également d'une indemnité équivalente à celle qui aurait été due par lui en cas d'annulation à la même date, sans préjudice de ses autres droits légaux.

Les situations de force majeure sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.

5. Modalités d'annulation et de remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à ALP Chartres, par l'un des moyens de contact indiqués dans la confirmation de réservation.

La date et l'heure de réception de la demande font foi pour déterminer les conditions applicables.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial. Ils sont initiés par ALP Chartres dans un délai maximal de 14 jours suivant la confirmation de l'annulation et du montant à rembourser.

Le délai de crédit effectif dépend ensuite de l'établissement bancaire.

6. Absence de droit légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12°, du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours.

Les conditions d'annulation prévues ci-dessus restent applicables.

7. Réservations effectuées sur les plateformes

Les réservations réalisées sur Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme sont soumises aux conditions d'annulation acceptées sur cette plateforme lors de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Garantie bancaire et responsabilité en cas de dégradations

Une garantie de 300 € (visa, mastercard, apple pay ...) sécurisé via stripe https://stripe.com/ est prévue afin de couvrir les éventuelles dégradations du logement, les dommages causés aux équipements, les pertes de clés ainsi que les frais exceptionnels directement imputables au voyageur.

Le moyen de paiement enregistré lors de la réservation pourra faire l'objet d'une demande de prélèvement complémentaire pouvant atteindre 300 € en cas de dommages ou de frais justifiés. Tout paiement complémentaire demeure soumis à une autorisation préalable valable et aux conditions applicables.

Aucune somme n'est prélevée ni bloquée au titre de cette garantie lors de la réservation.

Cette garantie de 300 € ne constitue en aucun cas un plafond de responsabilité du voyageur.

Lorsque le montant des dommages et des frais justifiés dépasse 300 €, ALP Chartres se réserve le droit de réclamer au voyageur l'intégralité du préjudice restant à sa charge, conformément aux dispositions légales applicables, notamment à l'article 1732 du Code civil.

Les sommes réclamées doivent correspondre à des dommages effectivement imputables au voyageur, dûment constatés et justifiés, hors vétusté et usure normale.

ALP Chartres informera le voyageur des dommages constatés et lui communiquera les justificatifs des sommes réclamées.

Règlements des appartements

• Le logement est strictement non-fumeur, y compris aux fenêtres.
• Les animaux ne sont pas admis.
• Les fêtes, soirées et événements sont interdits.
• Les arrivées s’effectuent de manière autonome entre 16h et 22h au moyen d’une boîte à clés. Aucun service de réception ou d’accueil physique n’est proposé.
• Les départs doivent avoir lieu avant 10h.
• Aucun service de petit-déjeuner n’est proposé.
• Le logement est remis propre à l’arrivée. Aucun service de ménage n’est proposé pendant le séjour. Le voyageur est responsable de l’entretien courant du logement pendant son séjour et doit le restituer dans un état normal de propreté.
• Les draps et le linge de toilette sont fournis à l’arrivée. Aucun service de renouvellement ou de changement du linge n’est proposé pendant le séjour.
• Le voyageur ayant effectué la réservation doit personnellement séjourner dans l’hébergement.
• Toute activité commerciale ou professionnelle impliquant la réception de clientèle dans le logement est interdite.
• Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages, vols ou incidents liés au stationnement du véhicule.
• L’accès à Internet doit être utilisé de manière légale et respectueuse.
• La boîte à clés et ses abords sont placés sous la surveillance d’une caméra.

Laetitia & Alexandre -  SCI ALP CHARTRES - SIREN 982547366

Mentions légales – ALP Chartres

1. Éditeur du site

Le site internet www.alp-chartres.fr est édité par :

SCI ALP CHARTRES

Forme juridique : Société civile immobilière (SCI)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 14 rue Saint-Brice, 28000 Chartres, France

SIREN : 982 547 366

SIRET : 982 547 366 00012

Immatriculation : RCS Chartres 982 547 366

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96982547366

Coordonnées :

Adresse électronique : contact@alp-chartres.fr

Téléphone : +33 6 61 47 12 36

Site internet : www.alp-chartres.fr

2. Représentants légaux et direction de la publication

La SCI ALP CHARTRES est représentée par ses cogérants :

Alexandre PELÉ

Laetitia PELÉ

La direction de la publication est assurée par les cogérants de la société.

3. Création et hébergement du site

Le site est créé et publié à l'aide de Smoobu Website Builder, solution fournie par :

Smoobu GmbH

Adresse : Pappelallee 78/79, 10437 Berlin, Allemagne

Téléphone : +49 30 2555 7431

Adresse électronique : service@smoobu.com

Site internet : www.smoobu.com

L'identité d'un éventuel hébergeur technique distinct de Smoobu GmbH reste à confirmer auprès du prestataire.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Réservations et conditions générales

Les réservations effectuées directement auprès d'ALP Chartres sont soumises aux conditions générales de vente et à la politique d'annulation communiquées aux voyageurs avant la confirmation de leur réservation.

Documents consultables sur le site :

Conditions générales de vente : https://www.alp-chartres.fr/terms---conditions

Politique d'annulation : https://www.alp-chartres.fr/cancellation-policy

Règlement intérieur : https://www.alp-chartres.fr/house-rules

6. Protection des données personnelles

La SCI ALP CHARTRES est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.

Alexandre et Laetitia PELÉ sont les interlocuteurs pour toute demande relative à la protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données et d'exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité :

https://www.alp-chartres.fr/privacy-policy

7. Responsabilité

ALP Chartres s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées sur son site internet.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont ALP Chartres ne maîtrise pas le contenu.

Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits des consommateurs ni les responsabilités prévues par la législation applicable.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.